Déposée par voie électronique le 6 février 2019 par SPK ENGINEERING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « eN 101 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est SPK ENGINEERING domicilié(e) 4 Rue Louis et Marie-Louise Baumer - 69120 - Vaulx-en-Velin - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.
La marque eN 101 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPK ENGINEERING - 4 Rue Louis et Marie-Louise Baumer - 69120 - Vaulx-en-Velin - France
IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Logiciels, logiciels d'applications, applications logicielles téléchargeables, applications téléchargeables pour dispositifs mobiles, applications logicielles pour téléphones mobiles, formulaire électronique, publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications. Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), d'alarme ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; avertisseurs d'incendies ; extincteurs ; appareils et instruments électroniques de sécurité, appareils et instruments de contrôle de systèmes de sécurités pour la protection des biens et des individus ; appareils pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appareils extincteurs fixes et mobiles, portables ou non, à fonctionnement manuel ou automatique ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ;
Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services de gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, expertise en affaires. Services de gestion et de conseils commerciaux dans le domaine du respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ; services d'assistances et d'aides commerciales aux entreprises dans le domaine du respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ; services de recherches et d'enquêtes commerciales sur le respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ;
Information dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité, des standards et normes et notamment des normes contrôle, de détection, de prévention et de lutte contre l'incendie. Services d'analyses et de recherches industrielles pour la certification et l'agrément du respect des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers destinés à lutter contre les incendies ; recherches en chimie en matière de produits de sécurité contre les incendies ; recherches techniques en matière de produits de sécurité contre les incendies ; études de projets techniques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle de qualité ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de la sécurité contre les incendies ; essais de matériaux, conseils techniques rendus par des ingénieurs ; inspection, contrôle, essais techniques ayant comme finalité la classification, l'agrément et la certification au regard des normes de sécurités et notamment pour le contrôle, la détection, la prévention et la lutte contre l'incendie, appréciation et analyse techniques de la qualité, le respect de tous produits et services en matière de contrôle, de détection, de prévention et de lutte contre l'incendie ; émission de certificats et/ou d'agréments (contrôle de qualité) ; émission de documents de certification (contrôle de qualité).
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